droit associatif

Que vous soyez une association culturelle, un Comité de défense, une Association sportive et de loisirs, une Association d’action sociale et d’entraide…, notre Cabinet met à votre disposition son expertise en matière de droit associatif.

Maître Stéphanie BOURDON vous apporte ses conseils juridiques et vous accompagne à chaque étape de la vie de l’Association.
Maître Sophie LECELLIER intervient quant à elle en matière de gestion sociale pour les besoins de l’Association : rédaction de contrats de travail, transfert des contrats, représentation du personnel…

Contactez le cabinet au 02 31 86 62 62.

Création – Fusion – Absorption :

  • Rédaction de statuts, du règlement intérieur, du traité de fusion ;
  • Formalités de déclaration, d’enregistrement ;
  • Collaboration avec le cabinet d’expertise comptable ;
  • Assistance aux assemblées.

Fonctionnement :

  • Modification des statuts ;
  • Responsabilités et assurances ;
  • Formalités administratives et renseignements pratiques ;
  • Régime social des collaborateurs ;

Disparition :

  • Liquidation ;
  • Absorption ;
  • Formalités juridiques.

En droit associatif, les conseils d’un avocat sont essentiels : ils vous apportent des garanties et sont le gage du respect des dispositions de la Loi du 1er juillet 1901.